Intervention de Dominique Lefebvre

Nous allons examiner toute une série d'amendements relatifs au plafonnement de cette taxe affectée aux CCI. Le groupe socialiste, républicain et citoyen est favorable à l'amendement I-CF375 que présentera ensuite Monique Rabin, qui maintient le plafonnement de la taxe dans l'enveloppe globale de 150 millions d'euros, tout en y imputant une autre disposition, à savoir la mise en place d'un fonds de mutualisation ayant vocation à aider à la modernisation des chambres – cet amendement a en quelque sorte pour effet de faire passer le plafonnement de 150 à 130 millions d'euros. Par conséquent, nous voterons contre les autres amendements ayant le même objet.