Intervention de Monique Rabin

Contrairement à ce qu'a dit Marie-Christine Dalloz, notre amendement propose de respecter la trajectoire triennale de la baisse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie. Alors que l'engagement du Gouvernement consistait en une baisse de 117 millions d'euros sur l'ensemble des taxes affectées, je propose une baisse de 130 millions d'euros, de manière à verser 20 millions d'euros supplémentaires au fonds de modernisation créé par l'article 52 du PLF. Ce dont il est ici question aurait valu mieux qu'un simple débat de chiffres, mais Catherine Vautrin et moi-même nous sommes déjà exprimées devant la commission des finances à ce sujet lors de la présentation de notre rapport pour la Mission d'évaluation et de contrôle.

Au-delà des chiffres, il importe de reconnaître le travail des chambres consulaires, mais aussi l'hétérogénéité des services qu'elles rendent. À cet égard, le fonds de modernisation que je propose est destiné à accompagner les chambres, qui constituent de véritables incubateurs du futur : il ne s'agit pas de larmoyer en évoquant le bon vieux temps, mais d'agir.

Par ailleurs, je ne suis pas d'accord quand j'entends dire qu'il y a eu une dérive des ressources : en réalité, les moyens des chambres n'ont augmenté que de 12 % au cours des cinq dernières années. Sur ce point, je vous renvoie à notre rapport, qui porte non seulement sur l'aspect financier, mais aussi sur la mission des chambres et la nécessité de les restructurer.

Dans un souci d'apaisement, je vous propose d'adopter cet amendement prévoyant une baisse de ressources de 130 millions d'euros. En seconde partie, je vous proposerai un amendement complémentaire à l'article 52.