Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

C'est pourquoi le produit de la taxe transite actuellement par un compte d'affectation spéciale.

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