Intervention de Olivier Faure

Cet amendement vise à assurer que les 1 139 millions d'euros attribués à l'agence en 2015 le seront à nouveau en 2016 au lieu d'être alloués à d'autres besoins de financement. L'amendement porte le plafond d'attribution de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les productions énergétiques à 1,5 milliard d'euros, ce qui devrait nous permettre de débattre en séance publique avec le Gouvernement non seulement de la hausse de 2 centimes déjà prévue en loi de finances pour 2016 mais aussi de l'éventualité d'une augmentation supplémentaire.