Intervention de Olivier Faure

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

C'est précisément la raison pour laquelle je propose de fixer le plafond des recettes issues de la hausse de taxation à 1,5 milliard d'euros. Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, je suis plutôt d'avis de maintenir cet amendement d'appel afin que nous puissions débattre de la question en séance publique. Il n'est pas uniquement question ici de la convergence des taxations applicables aux différents carburants, mais aussi des recettes nécessaires au financement de l'agence. Après le débat en séance, je pourrai retirer l'amendement afin qu'il soit rediscuté lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

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