Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Lorsque j'ai pris connaissance des lettres plafonds et de leurs annexes, j'ai constaté une baisse significative des montants de taxe affectée à l'AFITF. Je me suis alors demandé si le Gouvernement entendait diviser par deux les moyens de l'agence de sorte qu'elle n'aurait plus les moyens d'exécuter ses opérations en 2016. En d'autres termes, s'agit-il d'un problème d'affectation d'une ressource ou de financement global de l'AFITF ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion