Intervention de Jean-Louis Dumont

Il s'agit là exclusivement de l'argent des locataires. En outre, des négociations sont intervenues au cours de ces dernières semaines, qui se poursuivent actuellement. Les aides à la pierre dont nous discuterons en seconde partie méritent une attention particulière. L'avant-projet de loi de finances ayant été soumis au Conseil d'État il y a trois ou quatre semaines, le texte dont nous discutons ne tient pas compte des annonces formulées par le Gouvernement lors du congrès des HLM, des négociations en cours ni de la création du Fonds national d'aides à la pierre. Il conviendrait d'alerter l'administration de Bercy afin que ce prélèvement soit supprimé. Compte tenu des sommes considérables que représentent les restructurations actuelles et les dossiers d'aide aux sociétés d'économie mixte d'État en outre-mer, mieux vaudrait laisser ces crédits à la CGLLS, qui va néanmoins bénéficier d'une autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution concernant les grands risques.