Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

En effet, il convient sinon de toiletter ces taux, du moins de les relier au rendement des taxes en question, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ce sujet a d'ailleurs été abordé l'an dernier en séance publique. J'émets donc un avis de sagesse.

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