Intervention de François Pupponi

Il a été décidé, dans la loi relative à la mobilisation du foncier public, une décote importante visant précisément à mobiliser ce foncier pour construire des logements. Or, la loi de programmation militaire prévoit la diminution de cette décote pour le foncier du ministère de la défense. Dès lors, de nombreux terrains militaires, qui pourraient être mobilisés pour la construction de logements si la décote était plus élevée, ne pourront être vendus, ce qui diminuera d'autant le nombre de logements construits. Par conséquent, l'amendement vise à revenir au dispositif prévu par la « loi Duflot » relative à la mobilisation du foncier public.