Intervention de François Pupponi

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

S'agissant encore de la mobilisation du foncier public, une décote s'applique à l'acquisition de terrains nus et de terrains bâtis sur lesquels il est prévu de détruire pour reconstruire. Cet amendement vise à l'étendre aux simples travaux de réhabilitation, ce qui permettrait d'englober les immeubles pouvant être simplement transformés en logements plutôt que détruits et, ainsi, de favoriser la construction de logements à partir du foncier public. En l'état, la décote incite en effet à détruire, même lorsqu'il est plus simple de se contenter d'une réhabilitation. J'ajoute que le Président de la République lui-même semble avoir donné son accord à cette mesure.

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