Intervention de Régis Juanico

Le Président Bartolone m'a demandé de le suppléer et de vous faire part de ses propositions pour notre programme de travail pour la session 2015-2016.

Je vous rappelle que sont actuellement en cours l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale, le suivi de l'évaluation de l'aide médicale d'État et le suivi de l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites, qui seront examinés par le Comité avant la fin de l'année 2015. En outre, deux évaluations – l'une relative aux politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air, l'autre à la modernisation numérique de l'État – ont fait l'objet d'une demande d'assistance de la Cour des comptes qui remettra ses rapports en décembre 2015 et en janvier 2016, ce qui permettra aux rapporteurs désignés par le CEC de mener leurs auditions au début de l'année 2016.

Compte tenu de ces travaux qui mobiliseront fortement le Comité dans les mois qui viennent, cinq nouvelles évaluations pourront être engagées au cours de la session qui s'ouvre, dont deux avec l'assistance de la Cour des comptes.

Les présidents de groupe et de commission permanente ont transmis au Président Bartolone quinze propositions dont la liste vous a été distribuée.

Trois propositions se prêtent bien à une évaluation par le CEC :

– le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, thème proposé par le groupe Écologiste, sur lequel le CEC a réalisé en 2014 une évaluation dans son rapport sur le « paquet énergie-climat », qui pourrait faire l'objet d'un rapport de suivi en 2016 ;

– la régulation des jeux d'argent et de hasard, thème proposé par le groupe Les Républicains et pour lequel la Cour des comptes serait prête à apporter son assistance ;

– le soutien public au thermalisme, proposition du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.

Deux autres propositions sont intéressantes, mais sont trop larges pour faire l'objet d'une évaluation et nécessitent d'être davantage ciblées :

– le groupe Socialiste, républicain et citoyen propose d'évaluer les politiques publiques de lutte contre l'exclusion. Ce thème représente une trentaine de milliards d'euros, couvre sept volets d'action très différents et près de 70 mesures recensées dans le plan lancé en 2013. Il n'est donc pas évaluable dans son ensemble et il nous est donc proposé de cibler l'évaluation sur les dispositifs favorisant l'accès aux droits sociaux qui constituent un thème transversal assez peu évalué. Cette évaluation aurait pour objectif de chiffrer le non-recours aux droits sociaux, toutes prestations confondues, et de mesurer l'efficacité des mesures visant à y mettre fin ;

– le groupe Union des démocrates et indépendants propose d'évaluer les politiques publiques en faveur du logement. Là encore, il s'agit d'un champ beaucoup trop large pour être évaluable, mais on pourrait le limiter à l'aide à l'accession à la propriété, volet sur lequel on ne dispose pas d'étude publique récente. La Cour des comptes serait prête à apporter son assistance pour réaliser cette évaluation.

Enfin, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui demande l'évaluation de la gestion de la dette publique, aura satisfaction dans la mesure où cette thématique sera inscrite au programme de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances.

Le Président Bartolone nous propose donc d'inscrire au programme du CEC cinq nouvelles évaluations :

– la première porterait sur les dispositifs favorisant l'accès aux droits sociaux. Elle serait réalisée par un rapporteur du groupe « Socialiste, républicain et citoyen » qui est à l'origine de la demande et par un rapporteur « Les Républicains » ;

– la deuxième aurait pour objet la régulation des jeux d'argent et de hasard, avec des rapporteurs des groupes « Les Républicains » et « Socialiste, républicain et citoyen » et l'assistance de la Cour des comptes ;

– la troisième évaluation concernerait les aides à l'accession à la propriété. Elle serait confiée à des rapporteurs des groupes « Union des démocrates et indépendants » et « Socialiste, républicain et citoyen » et ferait également l'objet d'une assistance de la Cour des comptes ;

– la quatrième aurait pour objet le soutien public au thermalisme, et serait confiée à des rapporteurs des groupes « Radical, républicain, démocrate et progressiste » et « Les Républicains » ;

– la cinquième évaluation consisterait à suivre et à actualiser les conclusions de l'évaluation réalisée en 2014 sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Comme en 2014, cette évaluation serait confiée à des rapporteurs des groupes « Écologiste » et « Les Républicains ».