Intervention de Régis Juanico

La demande initiale du groupe Socialiste, républicain et citoyen était trop large. Aussi il nous est proposé de circonscrire l'évaluation à l'accès aux droits sociaux pour mesurer les phénomènes de non-recours à ces droits sociaux. Les rapporteurs désignés pourront, à l'intérieur de ce périmètre, s'intéresser à telle ou telle prestation.