Intervention de Yves Durand

Il s'agit d'un sujet important car on constate un véritable éparpillement des structures chargées d'évaluer les politiques publiques. Désormais, pratiquement chaque loi fait l'objet d'un comité d'évaluation. Je préside d'ailleurs le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Un dispositif comparable existe pour la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. L'Assemblée nationale évalue, la Cour des comptes évalue, les ministères évaluent, mais, finalement, l'évaluation ne se fait pas. La France n'a pas la culture de l'évaluation.