Intervention de Régis Juanico

Le suivi est souvent d'ordre quantitatif ; il consiste à veiller aux décrets d'application. Ce n'est pas à proprement parler de l'évaluation, qui est davantage qualitative.

Le Règlement de l'Assemblée a été modifié à la fin de l'année dernière. Il prévoit désormais une évaluation systématique de l'impact des lois trois ans après leur entrée en vigueur par le rapporteur au fond et un autre rapporteur appartenant à l'opposition. Il s'agit d'un progrès pour l'Assemblée nationale qui est aussi assistée très régulièrement dans ses travaux par la Cour des comptes. Les autres évaluateurs, qui sont très nombreux, se trouvent au Sénat, dans les ministères et au Conseil économique, social et environnemental. La mission d'information sur la simplification législative, dont j'étais le rapporteur, avait proposé d'instituer une conférence des évaluateurs chargée de coordonner les diverses initiatives prises en matière d'évaluation ex post.