Intervention de Catherine Coutelle

Un colloque a été consacré aux études d'impact dans les différents pays européens. La France, malgré un grand un bond en avant, reste en retard car ses études d'impact sont notoirement insuffisantes, en particulier s'agissant des relations femmes-hommes. J'ai été sidérée d'apprendre qu'ailleurs, celui qui était à l'initiative d'un texte prenait le temps en amont d'étudier l'impact respectif sur les femmes et les hommes, puisque la moitié de la société est concernée. Chez nous, le service des droits des femmes et de l'égalité du ministère des affaires sociales – qui ne comprend qu'une dizaine de personnes – reçoit le texte en bout de course, et a deux heures pour les examiner. En outre, les études d'impact n'en sont pas, puisqu'elles indiquent seulement le résultat visé. Nous avons encore des marges de progression.

Aucun de thèmes proposés au CEC ne me semble prendre en compte les préoccupations des femmes, pas même l'accès aux droits sociaux. La loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, votée en 2010, a été évaluée, la grande loi de 2014 sur l'égalité, dont tous les décrets d'application ont été pris, ne le sera pas avant 2017. Franchement, le CEC est en retrait sur les questions des droits des femmes.