Intervention de Régis Juanico

Laure de La Raudière et moi avons beaucoup travaillé le sujet des études d'impact. Elles sont notoirement insuffisantes, d'autant qu'elles sont faites par les ministères à l'origine des projets de loi. Il faudrait expertiser de façon indépendante la qualité des études d'impact qui devraient être enrichies en amont car, pour le moment, elles n'éclairent pas suffisamment le législateur au moment du vote.