Intervention de André Chassaigne

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je salue l'intérêt et la qualité du travail présenté. Je m'interroge sur les solutions esquissées à la fin du rapport, qui reposent sur la bonne volonté. Vous parlez d'exigence de loyauté et de transparence, de conciliation, de pacifier, de renouveler les négociations commerciales, de politique gagnant-gagnant. Franchement, je n'y crois pas. Si des résultats momentanés peuvent être obtenus en période de crise, à travers des pseudo-accords garantissant les prix d'achat, je suis persuadé que sans mécanismes contraignants établissant une articulation entre les prix à la production et les prix à la consommation, aucune solution durable ne sera trouvée. C'est le système qui veut cela : la grande distribution a des obligations vis-à-vis de ses actionnaires, qui la poussent à rechercher le profit maximal. Ce système-là l'emportera toujours sur ce que j'appellerais une approche morale.

Nous devons avoir une réflexion sur les mécanismes. Je pense ainsi qu'il faudrait actualiser celui du coefficient multiplicateur, qui peut sembler désuet. Tant que nous n'aurons pas une lecture sur les marges réelles au sein des filières, nous ne trouverons pas de solution pour poser des limites. Je pourrais citer des chiffres montrant combien, en quelques années, les marges de la grande distribution ont augmenté, comparées à celles de l'agroalimentaire qui ont stagné et celles des producteurs qui ont régressé.

Disposer d'un bilan précis des mesures mises en oeuvre est maintenant une exigence. Le rapport évoque la Commission d'examen des pratiques commerciales ; existe-t-il un compte rendu annuel de ses travaux ? Il serait aussi intéressant de savoir quel est le rôle réel du médiateur des relations commerciales, si les producteurs font appel à lui sachant qu'ils peuvent faire l'objet de mesures de rétorsion, et quels sont ses résultats.

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