Intervention de Yves Daniel

À mon tour, je salue le travail de nos rapporteurs. Lorsque l'on parle de la définition des marges et des prix, on fait très souvent référence à l'agriculture et à l'agroalimentaire – crise agricole oblige –, alors que la loi concerne l'ensemble des produits de consommation. Je ne vous apprends rien, la définition des marges dépend du prix de vente d'un produit rapporté à son prix de revient. Plutôt que de raisonner en aval, regardons un peu ce qui se passe en amont, c'est-à-dire quels sont les produits nécessaires à l'élaboration du produit. Par exemple, les prix d'achat du matériel agricole et des pièces détachées nécessaires pour faire tourner une exploitation ne correspondent pas aux coûts réels. Souvent, les marges sont excessives, voire abusives. La loi prévoit pourtant que les vendeurs doivent rester dans une fourchette de marges, mais elle n'est pas appliquée. J'ai l'impression que c'est l'économie libérale qui fait la loi. Ne faudrait-il pas commencer par faire appliquer la loi ?