Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes :

Monsieur Maroš Šefčovič, nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir pour aborder deux sujets essentiels et liés entre eux, ceux de l'énergie et du climat. Cinq commissions – celles des affaires européennes des deux chambres du Parlement, et celles des affaires économiques, des affaires étrangères et du développement durable de l'Assemblée nationale – se sont réunies aujourd'hui pour vous écouter.

La future « Union européenne de l'énergie » est assurément l'un des projets phares de la Commission européenne ; nous l'attendions de longue date, lui qui porte un approfondissement majeur de l'intégration européenne ; sa démarche consacre une solidarité accrue, à un moment où il s'avère nécessaire de défendre cette dernière dans tous les domaines. Cette Union européenne de l'énergie a pour ambition de permettre à l'Union européenne (UE) de disposer d'une énergie sûre, abordable et respectueuse du climat grâce à un accord entre tous les États-membres, objectif pas toujours facile à atteindre, Monsieur le vice-président.

La sécurité de l'approvisionnement énergétique en Europe constitue une question géostratégique essentielle. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les mesures envisagées pour pallier la fragilité de l'approvisionnement en énergie et pour réduire la dépendance des pays membres de l'Union, notamment envers la Russie et les États-Unis ?

La Commission européenne souhaite par ailleurs redessiner le marché intérieur de l'énergie ; que compte-t-elle faire pour développer les liaisons entre les marchés nationaux ? Elle veut également rendre le consommateur plus autonome par rapport aux fournisseurs d'énergie, en lui donnant la possibilité de bénéficier d'une offre plus variée. Puisqu'un consommateur informé en vaut deux, comment accroître la participation des citoyens et comment les sensibiliser à leur consommation d'énergie via la tarification ?

De plus, l'utilisation plus rationnelle de l'énergie et la lutte contre le changement climatique stimuleront la création d'emplois, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Comment la Commission européenne entend-elle soutenir la croissance de celui-ci, et quelles retombées économiques pourrait-on en attendre ? Quelle est sa part dans le plan d'investissement porté par M. Jean-Claude Juncker ? Cette question importe d'autant plus que l'actuelle version du projet pour la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP-21) ne fait que peu de place aux énergies renouvelables. Gageons que cet oubli sera réparé.

Enfin, la Commission plaide comme nous tous pour que la COP-21, qui se tiendra à Paris en décembre prochain, débouche sur un accord mondial qui soit à la hauteur des enjeux. La transition énergétique participe de cet objectif, et l'UE a toujours voulu monter l'exemple en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Je rentre d'une mission en Inde au cours de laquelle nos interlocuteurs ont indiqué qu'ils avaient commencé à remplir leurs obligations en matière d'énergies renouvelables et que la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'UE devaient consentir davantage d'efforts du fait de leur responsabilité passée dans le réchauffement de la planète. Comment pouvons-nous atteindre un haut niveau d'exigence en matière de réduction de GES dans la dernière ligne droite des négociations préalables à la COP-21 ?

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