Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

L'Union européenne n'a eu pendant longtemps qu'une simple politique du marché intérieur et de la concurrence pour les secteurs du gaz et de l'électricité, sans développer de politique énergétique commune. Le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) se réjouit des annonces de M. Juncker de février dernier ; le conflit entre la Russie et l'Ukraine a ravivé les préoccupations européennes en matière d'approvisionnement énergétique. L'UE importe plus de la moitié de son énergie pour un coût d'environ 400 milliards d'euros par an, et cette dépendance fragilise indéniablement son positionnement géopolitique. L'Union de l'énergie, projet que l'on évoque depuis plus de dix ans à Bruxelles, a été réactivée en février 2015 lorsque M. Jean-Claude Juncker en a fait l'une des dix priorités de la Commission européenne.

La transition énergétique commune apparaît comme l'un des prochains défis de la construction européenne et doit nous conduire vers l'utilisation d'une énergie décarbonée. La France est prête à donner une forte impulsion politique pour faire avancer ce projet de grande ampleur, qui nécessitera l'engagement d'investissements colossaux. Il soulève néanmoins de nombreuses interrogations : le plan repose sur une garantie de 21 milliards d'euros – dont 16 milliards proviennent du budget de l'UE et 5 milliards de la Banque européenne d'investissement (BEI) –, mais quelle sera la part de l'investissement privé ? Quelle place est réservée aux entreprises dans ce grand plan de financement ?

La proposition de la Commission européenne de renforcer le corridor sud afin de faire parvenir en Europe le gaz provenant d'Asie centrale voire du Moyen-Orient doit intégrer la question de la stabilité politique de ces régions.

L'harmonisation du marché de l'énergie européen permettrait de réaliser des économies, mais exigerait un travail gigantesque sur les réseaux et les interconnexions électriques gazières qui restent encore très peu développés. Quelle est votre vision de l'avenir sur ce sujet ?

Les intérêts des États-membres divergent en matière de politique énergétique, et la coordination de positions nationales sur la transition énergétique reste le principal point à régler. L'avenir des centrales à charbon, du nucléaire et l'exploitation du gaz de schiste divisent les membres du Conseil de l'Union européenne. La COP-21 en décembre prochain débouchera probablement sur la mise en place de nouvelles dispositions sur le prix du carbone, qui crédibiliseront, peut-être la politique climatique de l'UE.

Monsieur le commissaire, vous vous rendrez demain à Dunkerque avec Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour entendre la société civile et les habitants, qui sont soucieux de pouvoir tous accéder à l'énergie et qui s'interrogent sur l'évolution des énergies renouvelables. Comment la Commission européenne peut-elle soutenir avec plus de force les projets d'énergie propre, à l'instar des champs éoliens prévus sur les côtes françaises et notamment celui situé dans la baie de Saint-Brieuc, au large de ma circonscription ?

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