Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous constatons, comme l'a souligné Mme Frédérique Massat, que le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) dysfonctionne, puisque le prix de la tonne de carbone s'établit sur ce marché à sept euros, alors que la France vient d'instaurer une contribution climat-énergie et que le prix de la tonne de carbone a été fixé à 14 euros en 2015 et à 22 euros pour l'année 2016. La Commission européenne pourrait-elle déterminer des prix plancher et plafond pour la tonne de carbone, afin de limiter ces fortes distorsions ?