Intervention de Maroš Šefčovič

Monsieur le président, vous avez raison de dire que le fonctionnement du marché d'échange de quotas d'émission n'engendre pas le vrai prix du carbone. Le prix actuel, qui s'élève à 7,80 euros, ne permet pas de stimuler les innovations et la transition énergétique. Il était donc nécessaire de réformer ce système pour l'adapter aux nouveaux objectifs de 2030 et pour envoyer un signal important pour la fin de la décennie ; nous avons donc introduit une réserve pour la stabilité du marché – ou Market stability reserve en anglais – visant à retirer 900 millions de permis et à les placer en réserve. Nous avons déjà avancé des propositions pour ajuster le système pour la période allant de 2020 à 2030, mais nous avons respecté le souhait des chefs d'État et de gouvernement en matière de contraction des émissions de GES. Ainsi, 43 % des émissions seront réduites par le marché d'échange de quotas d'émission et 30 % par les secteurs n'évoluant pas sur ce marché. La décision finale sera très sensible pour la Commission et pour les États-membres ; nous proposerons en juillet 2016 un chiffre de réduction des émissions de GES pour chaque pays membre ; cet objectif concernera les transports, l'agriculture et l'efficacité énergétique des bâtiments. Il est très important que cette cible couvre le secteur des transports qui s'avère le principal émetteur de GES dans de nombreux pays européens.

Mme Le Dissez, le budget de l'UE et celui de la BEI participent bien au fonds d'investissement du plan Juncker dans les proportions que vous avez indiquées, mais nous avons mobilisé des financements innovants qui, par leur effet de levier, permettent d'utiliser le budget public avec plus d'efficacité. Ce levier, qui multiplie par quinze la somme engagée, s'est montré très efficace, car les projets déjà approuvés par la BEI ont bénéficié d'un effet supérieur à quinze. Ce fonds d'investissement s'avère spécifique, car il cible les projets d'infrastructures et d'efficacité énergétique qui se situent à la frontière de la viabilité commerciale et qui se heurtent donc aux hésitations des investisseurs privés ; la présence des institutions européennes et la mobilisation du fonds d'investissement rassurent ces acteurs et les convainquent de soutenir ces projets, puisqu'ils seront aidés en cas de pertes financières. Nous pouvons donc nous montrer optimistes dans ce domaine.

S'agissant de la « Nouvelle organisation du marché de l'électricité », nous étudions les différents systèmes et nous avons entamé la consultation publique sur l'ensemble des aspects du dispositif. Ma collègue Mme Margrethe Vestager, commissaire pour la concurrence, a lancé une enquête sectorielle sur les mécanismes des capacités, afin de connaître leur fonctionnement et leur coût, et étudie parallèlement les solutions reposant sur les coopérations régionales. Elle aura ainsi évalué toutes les options, et la Commission pourra proposer un système capable de relever les nouveaux défis du marché de l'électricité.

Plusieurs raffineries sont fermées en Europe, mais le niveau de production de pétrole s'est maintenu. Les raffineries modernes et compétitives ont réussi à consolider leurs positions, et je suis persuadé qu'elles les maintiendront dans le futur.