Intervention de Maroš Šefčovič

Pour augmenter les chances de succès de la transition énergétique, des initiatives sont en effet nécessaires dans tous les domaines. La Commission européenne a formulé plusieurs propositions à cette fin. Ainsi, notre approche tendant à renforcer l'efficacité énergétique européenne des bâtiments rejoint celle qui a été retenue dans la loi française récemment adoptée : nous proposerons la création d'un instrument de financement intelligent pour des bâtiments intelligents. Nous y travaillons avec la Banque européenne d'investissement, et nous utiliserons aussi le fonds d'investissement Juncker à cette fin. Nous présenterons ce nouvel instrument en même temps que notre proposition de révision de la directive relative à la performance efficacité énergétique des bâtiments. On peut donc envisager, en France, un soutien mixte – français et européen – à des initiatives en ce domaine. Elles sont indispensables, puisque le chauffage et la climatisation des bâtiments sont à l'origine de près de 40 % de notre consommation d'énergie et que les savoir-faire européens permettraient d'obtenir des améliorations substantielles.

Nous présenterons l'été prochain un plan d'action tendant à la décarbonisation du transport. Tous les modes de transports doivent être examinés sous cet angle, mais l'épisode Volkswagen et, plus largement, la pollution de l'air dans nos villes nous incitent à cibler plus précisément la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au transport routier et aux transports publics urbains, en utilisant les nouvelles technologies européennes.

Le plus souvent, quand on traite de l'économie verte, c'est pour s'inquiéter du montant des investissements nécessaires ; on oublie la plupart du temps de souligner qu'elle a déjà permis la création de près de 1,2 million d'emplois en Europe dans le domaine des sources d'énergie renouvelable, et de presque un million d'emplois dans le secteur de l'efficacité énergétique. Si l'on poursuit avec le même élan, près de 3,6 millions d'emplois seront créés dans ces secteurs d'ici 2030 au sein de l'Union européenne, et l'on aura ainsi lancé une économie verte moderne, dans laquelle l'Europe est un leader mondial. Or des pays tels que la Chine et l'Inde ont également compris la nécessité de passer à des technologies propres pour prévenir la pollution de l'air et protéger la santé de leurs populations. Je suis convaincu que l'expérience des technologies environnementales acquise sur le territoire de l'Union aura des répercussions très favorables sur les exportations européennes vers les pays tiers. Tous les pays de la planète devront, tôt ou tard, s'astreindre à la transition énergétique. C'est le message politique capital que la CP21 devra faire passer aux élus, aux citoyens et aux industriels : la transition énergétique est inévitable, et l'on doit impérativement chercher à mettre au point de nouvelles technologies propres. L'Union européenne est à ce sujet dans une position particulièrement favorable, nos experts et nos entreprises étant en ces domaines les meilleurs au monde.

Nous formulerons également des propositions relatives au gaz naturel liquéfié. Mais, plutôt que de les détailler, je rappellerai les étapes de la feuille de route pour l'Union de l'énergie, qui se traduiront par la présentation de trois paquets législatifs avant la fin de l'année 2016.

Le premier, en février 2016, sera ciblé sur la sécurité d'approvisionnement, avec la révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz et la définition de la stratégie relative au gaz naturel liquéfié et à son stockage.

Le deuxième paquet, en juillet 2016, sera, je l'espère, rédigé sur la base des bons résultats de la COP21. Il comprendra une proposition législative concernant la révision du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne ainsi que la stratégie de décarbonisation des transports.

Le troisième paquet portera sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Il comprendra le réexamen de la directive concernant les mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité, de la directive relative aux sources d'énergie renouvelable et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

J'ai pour ambition qu'avant la fin de l'année prochaine, 90 % des propositions législatives nécessaires à la création de l'Union de l'énergie soient sur la table. Je n'ignore pas que les négociations avec les pays membres et avec le Parlement européen seront compliquées et demanderont du temps. Pour prendre des décisions éclairées au cours de cette négociation, chaque pays membre et les représentants des peuples doivent être correctement informés sur les mesures que suppose la création d'une Union de l'énergie.

En 2017, nous inviterons les États membres à préparer, comme l'a déjà fait la France, un « plan national énergie climat » dans lequel ils exposeront les moyens qu'ils comptent utiliser pour contribuer à la construction de l'Union de l'énergie et diront leur ambition en ce domaine. Cela nous permettra de négocier les efforts nécessaires pour aboutir à notre objectif commun : disposer d'une énergie stable et sûre. Nous pourrons alors, en 2019, refermer derrière nous la porte de nos bureaux, la conscience en paix, ayant permis une construction fondamentale pour l'Union européenne. Un grand nombre de vos questions trouveront réponse dans les multiples propositions contenues dans les trois paquets législatifs.

L'Espagne et le Royaume-Uni ont effectivement modifié leur mécanisme de soutien financier aux énergies renouvelables. Dans ce domaine également, nous cherchons une meilleure convergence et c'est pourquoi nous avons publié les nouvelles lignes directrices relatives aux aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie. En introduisant un peu plus de concurrence, elles permettent le soutien aux petites installations d'énergie renouvelable partout au sein de l'Union européenne, et visent à éviter des approches nationales par trop divergentes. C'est l'un des problèmes que nous devrons régler lors de la négociation de la nouvelle organisation du marché de l'électricité.