Intervention de Maroš Šefčovič

J'ai omis de répondre à la question relative au gaz de schiste. D'évidence, les Européens ont une sensibilité à la protection de l'environnement différente de celle d'autres pays, les États-Unis notamment, et une géologie tout aussi différente. C'est pourquoi la décision d'extraire ou non du gaz de schiste restera de la responsabilité des dirigeants nationaux, étant entendu que cette liberté est assortie de l'obligation de respecter dans tous les cas les normes environnementales européennes les plus élevées, élaborées en commun. Pour les deux raisons que j'ai dites, nous ne pensons pas assister en Europe à la révolution qu'a constituée aux États-Unis l'exploitation du gaz de schiste. En revanche, les Européens peuvent faire le meilleur usage des nouvelles technologies qu'ils ont su mettre au point. Nous nous félicitons qu'une référence explicite aux réseaux intelligents soit faite dans la loi française relative à la transition énergétique pour la croissance verte, car ces réseaux peuvent être à l'Union européenne ce qu'est le gaz de schiste aux États-Unis – en plus propre, très intelligent et plus européen !

Les participants à la COP21 devront s'accorder sur un élément garantissant le dynamisme du mécanisme de lutte contre le réchauffement climatique. Une vérification globale tous les cinq ans permettrait de s'assurer que tous les pays contribuent équitablement à ce combat commun ; d'aider, le cas échéant, quelques pays à participer davantage à cet effort nécessaire ; d'évaluer si les progrès attendus ont été réalisés ou s'il est nécessaire de réviser le dispositif. Ce mécanisme de vérification permanent est indispensable et j'espère que notre proposition en ce sens sera retenue dans l'accord de Paris.

La sévère crise économique que connaît l'Ukraine et le conflit en cours à l'Est du pays rendaient extrêmement compliqué le financement de son approvisionnement en gaz, l'hiver prochain. Aussi pensons-nous que la décision prise par l'Union européenne d'aider l'Ukraine à procéder à des réformes économiques absolument nécessaires, y compris dans le domaine de l'énergie, est une très bonne décision. La nouvelle loi ukrainienne sur le marché du gaz naturel est entrée en vigueur le 1er octobre 2015 ; ce texte s'inspire rigoureusement des dispositions du troisième paquet législatif pour l'énergie de l'Union européenne. C'est pourquoi nous nous sommes efforcés de mobiliser diverses institutions financières internationales pour garantir l'approvisionnement en gaz de l'Ukraine l'hiver prochain. Ce soutien était crucial pour permettre un accord russo-ukrainien. Nous continuerons de travailler avec l'Ukraine pour accélérer les réformes de son économie et celle de son marché énergétique en particulier, avec l'objectif d'en faire un pays prospère.

La délimitation de ce qui relève des compétences nationales et de ce qui ressortit au cadre européen donne toujours lieu à des discussions compliquées. Le sujet est très présent dans le débat relatif à l'Union de l'énergie, mais cela n'a rien d'extraordinaire : il en va de même quand on traite de politique étrangère ou de questions juridiques. Souvent, les bases nationales sont très différentes, et il faut s'accorder sur le cadre européen dans lequel les compétences nationales – en l'espèce, la définition des bouquets énergétiques nationaux – peuvent s'exercer. Les moyens de production de l'énergie resteront donc dans les mains des dirigeants nationaux qui, dans le même temps, devront s'attacher à atteindre ensemble les objectifs communs déterminés dans le cadre européen. Ainsi combinera-t-on compétences nationales et politique énergétique européenne.

Les résultats obtenus à ce jour pour les projets d'intérêt communs ne sont pas aussi probants que nous le souhaiterions. Il y a une raison à cela : il faut près de onze ans pour mener à son terme un projet d'infrastructure européenne… Nous avons donc dressé une liste de projets pour lesquels nous nous efforcerons par tous les moyens d'accélérer les procédures pour raccourcir ce délai à 3 ou 4 ans. Le développement d'infrastructures énergétiques en Europe suppose que le mécanisme de soutien financier soit assoupli, et de beaucoup.

La Commission appuie les recherches sur l'hydrogène et sur les éoliennes, qui figurent au nombre des priorités de la recherche européenne. J'espère que le budget européen permettra de soutenir ces travaux.

Mes deniers mots auront trait aux projets de gazoducs North Stream et Turkish Stream, pour souligner que l'important est d'améliorer la sécurité énergétique de l'ensemble des pays européens, non de quelques-uns seulement. Il faut donc trouver une solution permettant de préserver le transit du gaz par l'Ukraine et de garantir la sécurité énergétique des pays d'Europe centrale et orientale et des Balkans occidentaux.

Parce que je ne saurais faire attendre votre Premier ministre, il me faut couper court, mais je poursuivrai volontiers cette discussion si vous m'invitez à nouveau. Comme le montre notre feuille de route, nous préparons de nombreuses propositions et les sujets de conversation entre nous ne manqueront pas davantage la prochaine fois. Je vous remercie de m'avoir reçu. (Applaudissements)