Intervention de Olivier Audibert Troin

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Je me joins à Yves Fromion pour indiquer qu'il est très difficile de travailler dans de telles conditions. Discuter du budget de la Défense nationale, dans les circonstances si exceptionnelles que connaît notre pays, en ne recevant les documents que cinq minutes avant le début de l'audition, est extrêmement compliqué.

S'agissant du coût des facteurs, vous avez, monsieur le ministre, évoqué 151 millions d'euros attribués dès le budget 2016, plus les 60 millions. Nous sommes donc à 20 % de l'objectif pour 2019. Or la situation économique de notre pays devrait s'améliorer, car nous sommes actuellement en croissance quasiment nulle, et dès lors il est prévisible que l'inflation sera plus forte, et que les taux d'intérêt et les cours du pétrole remonteront. Nous sommes donc assez inquiets quant à la trajectoire définie.

S'agissant des recettes exceptionnelles, qui ont été réduites dans la LPM actualisée à presque un milliard d'euros, 250 millions sont inscrits dès cette année, soit 25 % du budget prévu dans la loi de programmation. Que représentent ces 250 millions ? Des fréquences hertziennes ? Des ventes d'immobilier ?

Les OPEX sont toujours inscrites à hauteur de 450 millions d'euros. Nous avons bien compris que c'était une manière pour le ministère de la Défense de faire contribuer les autres ministères. On aurait toutefois pu penser qu'il était possible, avec la loi d'actualisation, d'aller vers une plus grande transparence, comme le demandent nos concitoyens. Pouvez-vous nous dire quel sera le coût réel des OPEX en 2015 ?

Une réflexion qui n'est pas polémique, mais qui découle d'un choix de ce gouvernement : alors que notre pays est en guerre, les effectifs nets augmentent de 2 300 ; or le budget de l'Éducation nationale récupère cette année 8 561 postes supplémentaires. Nous avons du mal à le comprendre. Connaissez-vous la répartition par armes des 6 800 recrues qui seront effectuées par le ministère cette année ?

Par ailleurs, la vente de Rafale aura-t-elle un effet sur le budget 2016 ?

Enfin, beaucoup de questions sont posées sur l'opération Sentinelle. Lors de la dernière université d'été de la défense, à Strasbourg, lors d'un débat présidé par notre collègue Marie Récalde et le sénateur Jean-Marie Bockel, je me suis exprimé pour regretter que la représentation nationale n'ait pas eu de véritable débat sur l'opération. Pourquoi pas un rapport parlementaire ? Vous avez à plusieurs reprises indiqué que le coût de l'opération s'élevait à près d'un million d'euros par jour. Or, dans le budget 2016, vous n'avez annoncé que 200 millions. Pouvez-vous expliquer cette différence de chiffrage ? De même, si vous avez souligné à juste titre l'extraordinaire sang-froid des troupes affectées à la mission, il n'en reste pas moins qu'un trouble subsiste concernant les aspects juridiques. Nos troupes n'ont par exemple pas le droit d'effectuer des contrôles d'identité. Nous pensons qu'elles pourraient recevoir une formation spécifique.

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