Intervention de Sandrine Doucet

Voici le Haut Conseil arrivé dans sa phase d'installation définitive : certains pourraient penser que cela a pris du temps, j'estime pour ma part qu'il était nécessaire de prendre ce temps.

La loi pour l'enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013 a créé le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en redéfinissant la composition et les missions de l'AERES. Dans la foulée, la ministre Geneviève Fioraso a mis en place une mission de réflexion et de proposition sur les pratiques de l'évaluation scientifique et sur l'organisation de la future autorité indépendante, insistant dans sa lettre de mission sur l'essor des politiques de site et sur l'articulation avec les autres procédures d'évaluation dans un souci de lisibilité et de simplicité. Il s'agissait de prendre en compte le nouveau cadre de la loi et la principale critique formulée à l'encontre de l'évaluation, sa trop grande complexité. La loi avait déjà donné un signal clair en hiérarchisant les différents rôles du Haut Conseil.

Peu après la publication du décret d'application, en novembre 2014, le Haut conseil recevait la reconnaissance européenne auparavant acquise par l'AERES. Un verrou supplémentaire sautait face à ses détracteurs.

Les différentes campagnes d'évaluation menées en 2014 commençaient d'intégrer les réformes de la loi. Le 1er janvier 2015, l'Agence cédait la place au Haut Conseil.

Ce passage n'a pas été exempt de critiques, à commencer celles formulées par le président du HCERES lui-même, Didier Houssin. Lors d'une audition devant le Sénat, il a ainsi dit craindre que la disparition de la notation ne fasse perdre tout son sens à l'évaluation. Non seulement cette analyse est réductrice mais elle occulte le principal enjeu de la création du Haut Conseil : avoir la réponse la plus ouverte possible aux différentes expressions qui se sont fait entendre aux Assises de la recherche tout en les conciliant avec l'utilité d'un organisme indépendant. Il évoquait aussi le sentiment d'un changement qui n'existe pas vraiment alors même que le Haut Conseil n'avait pas eu l'occasion de fonctionner pleinement.

La loi a voulu doter le Haut Conseil d'une organisation plus démocratique que celle de l'agence : élargissement du nombre des membres du conseil à trente, accroissement du nombre de chercheurs en son sein, intégration de deux représentants des étudiants. Parmi les personnalités qualifiées, deux sont désormais issues de la recherche privée et trois appartiennent à des agences d'accréditation ou d'évaluation étrangères.

Il s'agit de repartir sur des bases plus simples – le Haut Conseil intègre ainsi l'Observatoire des sciences et des techniques – mais aussi de coller davantage à la politique de site induite par la loi ESR.

Cela ne va pas sans questionnements mais il appartiendra au Haut Conseil, conformément au décret d'application, de se doter d'une charte et d'un référentiel. En effet, comment évaluer, dans le cadre d'une politique de site, la stratégie suivie par une école alors que les écoles représentent la moitié des composantes universitaires et seulement 15 % des élèves ? Je prendrai l'exemple des dernières recommandations adressées par le Haut Conseil à l'école nationale d'ingénieurs de Tarbes, qui visent à lui faire développer des partenariats tout en reconnaissant son statut d'entité territoriale.

La création du Haut Conseil pose la question de l'indépendance de cette nouvelle autorité. Comment l'envisagez-vous, monsieur Cosnard ?

Thierry Mandon, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur, a souligné hier que l'enseignement supérieur vivait une période charnière. Il a évoqué les nouveaux défis qui s'offrent à lui tout en prenant acte de sa nécessaire démocratisation. Il s'agit de réfléchir aux pratiques pédagogiques et à la manière de les intégrer dans les critères d'évaluation, ce qui pose évidemment la question de l'évaluation des personnels.

L'excellence doit-elle toujours guider les choix de l'enseignement supérieur ? Je pose cette question car elle vient de faire l'objet d'une recherche présentée ces jours-ci qui préconise de privilégier, plutôt qu'une excellence générale, des excellences locales et plurielles, synonymes d'une excellence démocratique, ce qui demande peut-être une vision plus diversifiée de la performance.

J'espère ne pas faire offense au mathématicien que vous êtes en utilisant de façon profane les termes de plan et de projection. Quels sont donc les vôtres pour le HCERES ?

Pour finir, je précise que le groupe Socialiste, républicain et citoyen est favorable à votre nomination.