Intervention de Frédéric Reiss

La loi pour l'enseignement supérieur et la recherche de 2013 a procédé à la suppression de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur au profit du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Permettez-moi, monsieur le président, de faire un petit rappel de nos débats. L'orateur de notre groupe avait considéré qu'il était pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre autorité administrative indépendante dont l'objet affiché était quasiment équivalent. Supprimer purement et simplement cet organisme revenait à supprimer le dispositif national d'évaluation qu'il avait mis en place, le capital accumulé en termes de reconnaissance européenne ou encore son référencement sur le web. La reconstruction d'une nouvelle agence ne pouvait que coûter cher à notre pays, aspect que l'étude d'impact ne prenait pas en compte.

Le décret du 14 novembre 2014 précise les missions et l'organisation du HCERES. Il évalue les établissements ou les organismes de recherche ; il valide, le cas échéant, l'évaluation d'unités de recherche par d'autres instances ; il veille aussi à l'évaluation des personnels sur l'ensemble des missions qui leur sont assignées comme il veille à la diffusion de la culture scientifique, en valorisant les activités des chercheurs.

Contribuer à faire progresser l'excellence de la recherche française dans un cadre transparent, avec un budget maîtrisé, est un atout réel pour notre pays. La pratique de l'évaluation des politiques publiques n'a pas toujours été une évidence en France, et pas seulement dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. La garantie d'une évaluation indépendante et impartiale est au coeur de l'amélioration de la recherche publique et de l'enseignement supérieur. C'est pourquoi la priorité du groupe Les Républicains est d'affirmer, voire de réaffirmer la préservation de l'indépendance de l'évaluation.

Monsieur Cosnard, vous avez insisté sur ces points et j'ai le sentiment que vous avez parfaitement compris la dimension de votre mission à la présidence de ce Haut Conseil. Votre nomination ne nous pose donc aucun problème.