Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

La discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est un moment attendu. Je voudrais remercier Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, de venir nous présenter ce texte, qu'ils ont bien voulu nous faire parvenir aussitôt après son adoption ce matin en conseil des ministres.

J'ai constaté avec plaisir l'amélioration des taux de réponse aux questionnaires que les rapporteurs ont adressés au Gouvernement en juillet dernier. Ce taux est supérieur à 80 % pour les recettes et l'équilibre général, pour les branches vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles ; il n'avait jamais été atteint depuis des années. En revanche, il reste encore insuffisant pour la famille (70 %), l'assurance maladie (63 %) et le médico-social (60 %). Mais si le rythme de progression de cette année se maintient, ce devrait être parfait l'année prochaine… Il faut le souhaiter, ne serait-ce que pour faciliter le travail des rapporteurs et des gens qui travaillent à leur côté et qui disposent d'à peine deux semaines entre le moment où ils reçoivent le texte et son passage en commission. Ce délai, particulièrement court, implique une bonne réactivité du Gouvernement, surtout cette année où le PLFSS comporte des dispositions techniques particulièrement complexes.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je compte sur vous, y compris dans cette période séparant le conseil des ministres du passage en commission, pour donner les instructions nécessaires afin que nos rapporteurs disposent des éléments indispensables à leur travail.

Je rappelle que nous examinerons ce texte en commission, le mardi 13 octobre, après-midi et soir, et le mercredi 14 octobre, matin, après-midi et soir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion