Intervention de Christophe Sirugue

Madame la ministre, comme vous le disiez en substance lors des questions au Gouvernement, il y a quelques instants : défendre la sécurité sociale, c'est assurer son avenir. Cet avenir sera d'autant plus ouvert que les déficits seront maîtrisés.

Un engagement avait été pris en ce sens ; c'est aujourd'hui une réalité. Le déficit du régime général a été réduit de 40 % en trois ans. Cette évolution, qui vaut pour l'ensemble des branches, montre qu'il est possible d'agir sans dérembourser et sans mettre en place des franchises supplémentaires. Il s'agit d'une réponse forte à ceux qui ne cessent de dénoncer le gouffre du déficit de la sécurité sociale, faussement engagés à le réduire pour, de fait, mieux remettre en cause notre modèle social.

L'avenir de ce dernier passe par une adaptation permanente aux besoins de nos concitoyens. Le groupe Socialiste, républicain et citoyen se réjouit des mesures nouvelles et des avancées qui viennent d'être présentées sur l'extension et la généralisation de l'accès à une couverture complémentaire de santé, sur le renforcement de l'accès des mineurs à la contraception, sur la prévention de l'obésité chez l'enfant, sur l'augmentation des moyens médico-sociaux ou sur la généralisation d'une garantie contre les impayés de pension alimentaire. Nous nous réjouissons également de la poursuite du deuxième acte du pacte de responsabilité et de solidarité avec des engagements forts.

Si ces éléments sont encourageants, il n'en demeure pas moins que la progression de l'ONDAM fixée à 1,75 % constitue un choix d'exigence qui soulève des interrogations, notamment pour le secteur hospitalier dont chacun connaît les difficultés et les tensions. Dans de telles conditions, madame la ministre, quels éléments peuvent nous assurer que nous n'accroîtrons pas les tensions qui existent déjà dans de nombreux établissements ?

Le regroupement des revalorisations des prestations de sécurité sociale aux mois d'avril et d'octobre peut aussi nous inquiéter. Monsieur le secrétaire d'État, au-delà de votre engagement fort pour respecter le plan de lutte contre la pauvreté, pouvez-vous compléter ce que vous nous avez déjà dit sur cette évolution ? Quels impératifs amènent à faire de tels choix ? Il faut répéter ici combien on aurait tort d'y voir une remise en cause de l'accompagnement des plus précaires.

En matière de couverture complémentaire santé, la coexistence de contrats collectifs pour ceux qui disposent d'un emploi, et de contrats individuels pour les retraités et les personnes précaires pose aussi un problème. Le passage d'un régime à l'autre constitue un enjeu important. Cela étayant, madame la ministre, des inquiétudes se font jour sur les conditions de sélection des intervenants : mise en concurrence ou appel d'offres. Ces deux procédures ne sont pas équivalentes, et la charge que représentent ces complémentaires pour les mutuelles, les institutions de prévoyance ou les assurances n'est pas identique. Les craintes de notre rapporteure pour l'assurance maladie, Mme Michèle Delaunay, d'une éventuelle prépondérance du critère du coût pour la sélection des contrats sont partagées. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ?

Certes, il y a encore beaucoup de chemins à faire, mais il y a dans ce PLFSS de réelles avancées : nous tenons à la dire, et à vous soutenir dans votre démarche.