Intervention de Gérard Sebaoun

Madame la ministre, comme vous, je veux me féliciter de la baisse du reste à charge. Même si elle est modeste, elle marque un fléchissement salvateur de l'évolution que nous avons connue ces dernières années.

L'article 23 aborde la question de la contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), qui a permis de financer à hauteur de 150 millions d'euros par an de nouveaux modes de rémunération des médecins dans le cadre de l'avenant 8 de la convention médicale, et d'encadrer les dépassements d'honoraires. Les OCAM sont appelés à contribuer en 2016 jusqu'au terme de la convention médicale. J'imagine qu'ils ont donné leur accord ; Mme la ministre nous dira s'ils l'ont fait avec enthousiasme.

Afin de lutter contre l'obésité dès l'enfance, l'article 42 permet des expérimentations de prise en charge dans des centres et des maisons de santé qui bénéficient d'une rémunération forfaitaire. Comment intégrera-t-elle la diversité des statuts des intervenants : médecins, psychologues, diététiciens… ?

La présentation d'un taux de croissance du sous-objectif « soins de ville » corrigé pour atteindre +2 % s'apparente, de l'avis de certains syndicats médicaux, à un tour de passe-passe et à un pur effet d'affichage. Elle s'appuie, pour un montant de 270 millions d'euros, sur une réduction de la cotisation d'assurance maladie des professionnels de santé prise en charge par l'assurance maladie dans le cadre conventionnel, afin d'aligner leur taux de cotisation sur celui des autres travailleurs indépendants – cette mesure étant évidemment neutre pour les professionnels. Monsieur le secrétaire d'État, estimez-vous que cette niche sociale ancienne qui bénéficie aux médecins de secteur 1 est encore justifiée ? Que répondez-vous à ceux qui parlent d'un tour de magie, pour filer la métaphore utilisée par M. Vercamer ?