Intervention de Bernard Perrut

Madame la ministre, vous avez évoqué « les quatre axes structurants » qui permettent de maîtriser les dépenses de l'assurance maladie. Nous partageons vos objectifs en matière de lutte contre les actes inutiles et redondants, de développement des médicaments génériques, d'efficience des dépenses hospitalières, et de virage ambulatoire.

Pour favoriser l'efficience de la dépense hospitalière, la mutualisation des ressources et les économies d'échelle à l'hôpital sont essentielles. Les futurs groupements hospitaliers de territoire contribueront à cette dynamique. Comment et quand seront-ils mis en place ? Où en sont les ARS dans leur relation avec les hôpitaux ? Combien d'entre elles se sont-elles déjà engagées dans l'application d'une loi qui n'est pas encore votée ?

Le virage ambulatoire doit permettre aux patients de rester moins longtemps à l'hôpital. L'objectif d'une intervention chirurgicale sur deux effectuée en ambulatoire sans hospitalisation de nuit sera-t-il atteint en 2016 ? Dans quelles conditions ?

Disposez-vous réellement des moyens de développer le programme d'accompagnement au retour à domicile (PRADO) pour organiser une coordination entre la ville et l'hôpital en appui du médecin traitant ? Quelle politique incitative menez-vous pour encourager le développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie, qui garantit la sécurité et la qualité des soins ?

Vous attendez 160 millions d'euros d'économies du développement de la chirurgie ambulatoire. Disposez-vous d'un modèle d'organisation optimale intégrant les évolutions techniques chirurgicales et anesthésiques et ajustant les tarifs en conséquence ? Comment ce modèle d'organisation est-il défini ?

Pour conclure, je rappelle que l'UNAPEI, qui fédère des associations françaises de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles, vient de recenser 47 428 personnes handicapées auxquelles aucune solution n'est aujourd'hui offerte en termes d'accueil dans notre pays. Les 8 310 places qui doivent encore être créées dans le cadre du plan initié en 2008, selon les chiffres de CNSA, seront en conséquence insuffisantes pour répondre aux besoins. Madame la ministre, lancerez-vous un nouveau plan ? Aurez-vous les moyens réels qui permettront d'accueillir toutes les personnes handicapées, enfants et adultes, dans de meilleures conditions ?