Intervention de Christian Eckert

Comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, le Gouvernement est toujours solidaire, même sur les questions compliquées.

M. Bapt nous a interpellés sur les allégements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises dans les outre-mer. Nous aurons, à l'évidence, cette discussion pendant l'examen en séance, mais je vous donne néanmoins quelques indications. En ce qui concerne les plus petites entreprises, celles de moins de onze salariés, le niveau d'alignement restera identique pour les plus bas salaires, qui représentent l'essentiel des enjeux en termes d'emploi. En ce qui concerne les secteurs exposés à la concurrence, qui bénéficient déjà d'une exonération renforcée, l'article en question permettra un gain d'exonération – il s'agit des secteurs de la recherche, de l'innovation, du tourisme, des technologies de l'information, de l'agroalimentaire et des énergies renouvelables. Cependant, comme je l'indiquais tout à l'heure, des dispositifs dits de droit commun deviennent parfois plus favorables que les exonérations spécifiques. Il s'agit donc de remettre un peu d'ordre dans tout cela, pour le dire d'une manière un peu familière. Je vous indique néanmoins que certaines des exonérations concernent des salaires de plus de 6 500 euros, ce qui me semble, en termes d'effets sur l'emploi, relativement contestable. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Pour ce qui est des exonérations dites « zonées » – ZRR, BER, ZRD –, je l'ai dit dans mon propos liminaire : seuls les dispositifs sociaux sont concernés. Les dispositifs fiscaux sont maintenus.

Plusieurs d'entre vous ont fait allusion à la question du niveau de compensation et des méthodes de compensation. J'irai un peu plus loin que dans mon propos liminaire. Les aides au logement familiales représentent 4,7 milliards d'euros ; ces dépenses sont transférées au budget de l'État. De même, les mesures de protection des majeurs vulnérables, qui représentent 400 millions d'euros, sont également transférées à l'État. Le solde est constitué par des reversements de TVA. Nous aurons l'occasion d'y revenir en détail si vous le souhaitez. Cette compensation concerne aussi quelques mesures qui ont été prises dans la loi dite Macron, puisque certaines des mesures prises dans ce cadre entraînaient des pertes de recettes fiscales pour la Sécurité sociale.

Je ne veux pas trop revenir sur les polémiques. Qui a fait la dette ? Qui va la laisser aux autres ? À moins que vous n'insistiez, monsieur Jacquat…