Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
J'ai oublié de répondre à Mme Bulteau sur l'instauration d'un temps partiel thérapeutique pour les travailleurs indépendants. Je lui indique d'ores et déjà que le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement qu'elle a prévu de déposer et fera en sorte qu'il franchisse l'obstacle de l'article 40 de la Constitution. Suis-je assez claire ?
