Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations aux collectivités territoriales
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Premier ministre a annoncé un fonds d’investissement pour engager 1 milliard d’euros en faveur des collectivités territoriales. Le Fonds de compensation de la TVA, que vous connaissez bien, prendra en compte les dépenses d’entretien des bâtiments, mais il n’est pas question de revenir sur la trajectoire permettant de diminuer le déficit public, tous comptes consolidés.
