Intervention de Michel Sapin

Je m’adresse là, évidemment, aux entreprises, dont nous avons déjà baissé les prélèvements de 24 milliards d’euros entre 2013 et 2015 grâce au CICE et au pacte de responsabilité. À l’inverse, monsieur Mariton, vous aviez par votre vote contribué à les augmenter de 16 milliards.

Depuis le début du quinquennat, et contrairement à ce que dit un ancien Président de la République, la fiscalité des entreprises a donc baissé.

Le CICE est désormais arrivé à maturité, comme l’a signalé le comité de suivi : il représente, à ce jour, 17 milliards d’euros.

Pour sa part, le pacte continuera, l’an prochain, d’être déployé comme prévu. Les baisses de prélèvement supplémentaires sur les entreprises atteindront effectivement, comme nous nous y étions engagés, 9 milliards d’euros en 2016, ce qui portera le niveau des allégements à 33 milliards d’euros. Nous aurons, en 2016, annulé les hausses de prélèvements des années 2011 et 2012, votées sous la législature précédente, ainsi, bien sûr, que les hausses de prélèvements que nous avions été obligés de mettre en oeuvre en 2012 et en 2013.

S’agissant de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises, il vous est proposé d’y mettre fin, comme prévu. La suppression de la contribution sociale de solidarité des société – la C3S – se poursuivra, également comme prévu, à hauteur de 1 milliard d’euros : elle bénéficiera à 80 000 entreprises de taille intermédiaire ou ETI.

Enfin, compte tenu du besoin de financer les mesures favorables aux entreprises, des plans en faveur de l’investissement TPE et PME sont prévus dans le cadre du pacte, soit 1 milliard d’euros de mesures nouvelles en faveur des entreprises. Les allégements supplémentaires de cotisation sur les salaires jusqu’à 3,5 Smic s’appliqueront, quant à eux, à compter du 1er avril, décalant à hauteur de 1 milliard le bénéfice de cette mesure sur 2017.

Si le Gouvernement respecte ses engagements – en matière de baisse de prélèvement mais aussi, par exemple, de non-rétroactivité des dispositions fiscales –, il doit aussi se montrer exigeant.

Il en est ainsi s’agissant des négociations sur le pacte, qui doivent se poursuivre dans les branches professionnelles. La ministre du travail a eu l’occasion de faire le point récemment : à ce jour, dans les cinquante plus grandes branches, qui regroupent 11 millions de salariés, 40 % de ces derniers sont couverts par un accord signé. Si l’on intègre les branches où un projet d’accord est soumis à la signature des organisations professionnelles, le total passe à 60 %. Par ailleurs, les enquêtes de l’INSEE auprès des entreprises montrent que les trois quarts d’entre elles déclarent utiliser le CICE pour investir ou embaucher. Ces annonces, il faut donc les concrétiser !

Nos engagements seront tenus, enfin, sur la dépense publique. Notre stratégie budgétaire est inchangée : maîtriser nos dépenses sans renoncer à financer nos priorités, tout en sachant être réactifs pour répondre aux nouveaux besoins.

Nous n’avons ainsi rien cédé de nos priorités budgétaires : l’éducation nationale, d’abord, se voit effectivement dotée de 60 000 postes supplémentaires sur le quinquennat, pour accompagner plus efficacement nos jeunes générations. Les ministères de l’intérieur et de la justice voient leurs budgets préservés ou augmentés, quand celui de la culture est également protégé, comme celui de l’emploi, afin de lutter contre le chômage et d’accompagner les actifs dans leurs transitions. J’ai d’ailleurs plaisir à voir que le compte personnel d’activité – que j’avais appelé de mes voeux lorsque j’étais ministre du travail – deviendra une réalité au 1er janvier 2017 et constituera une réelle sécurité sociale professionnelle.

Notre priorité, c’est également la lutte contre le réchauffement climatique, tout en soutenant le développement des pays du Sud. C’est, bien sûr, l’initiative de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la COP21, pour laquelle tout le Gouvernement est mobilisé.

Dans cette perspective, le Président de la République a décidé que l’aide publique au développement augmenterait de plus de 2 milliards d’euros d’ici 2020, avec, dès l’an prochain, des moyens budgétaires renforcés. Sur ce point, un amendement vous sera proposé au cours de la discussion budgétaire.