Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Présentation

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

C’est également la réponse européenne à l’arrivée des réfugiés syriens. Nous nous donnons les moyens de les accueillir sans les sélectionner en fonction de leur appartenance religieuse, voire d’une prétendue race, contrairement à ce qu’aurait souhaité certains candidats de l’opposition.

Tenir cette ambition appelle, en contrepartie, une stricte maîtrise de nos dépenses. Celles-ci progresseront, cette année, sensiblement au même rythme qu’en 2014, c’est-à-dire de 1 %, et n’accéléreront que légèrement l’an prochain – soit 1,3 % – sous l’effet du retour de l’inflation et du redémarrage des investissements publics, en lien avec le cycle électoral au niveau communal.

Je rappelle que, spontanément, la dépense progresse de l’ordre de 2,5 % par an –tirée, notamment, par la demande sans cesse croissante en matière de santé – et qu’entre 2007 et 2012, cette dépense a progressé, en moyenne, de 3,2 % par an.

Avec les économies que nous réalisons, la part des dépenses dans le produit intérieur brut passera de 56,4 % en 2014 à 55,1 % l’an prochain. Cet effort représente – et cela correspond au chiffre qui vous été présenté dès le printemps 2014 – 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans.

En 2015, la faiblesse de l’inflation est venue réduire les effets de ce plan d’économies et d’autres mesures ont été décidées en compensation. Vous le savez, nous avons en effet dû prendre des mesures complémentaires, présentées au printemps, pour que l’effet sur le déficit soit conforme à ce qui avait été envisagé.

Au total, ce sont bien 21 milliards d’euros de mesures de redressement qui sont mises en oeuvre en 2015. En 2016, les administrations publiques réaliseront 16 milliards d’euros d’économies, au lieu des 14,5 milliards initialement prévus.

Les dépenses des ministères et des opérateurs diminueront en euros. La dotation globale de fonctionnement des collectivités locales sera abaissée de 3,5 milliards d’euros, mais également rénovée pour être plus équitable et rendre l’ajustement soutenable. Cela n’empêchera d’ailleurs pas une progression des ressources et de la dépense locales.

L’augmentation des dépenses de santé sera ralentie à 1,75 % : il s’agit d’un effort extrêmement important, rendu possible par des choix structurants portant sur l’organisation des soins. Enfin, les partenaires sociaux devront s’accorder pour trouver les moyens de réaliser les économies nécessaires sur les champs de la dépense dont ils ont la responsabilité : je pense aux retraites complémentaires ainsi qu’à l’assurance chômage.

Cet effort est logiquement réparti entre les administrations selon leur poids dans la dépense. Sur trois ans, l’effort de 50 milliards d’euros se répartira ainsi : 19 milliards sur l’État et ses opérateurs, un peu plus de 10 milliards sur les collectivités locales et un peu plus de 20 milliards sur la sécurité sociale, dont 10 sur la santé.

J’attends – avec impatience, bien sûr – les propositions de l’opposition, que j’entends régulièrement dénoncer l’insuffisance de nos efforts d’économies et qui repousse systématiquement toutes les propositions d’économies qui sont faites ici !

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