Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, je vous remercie. Ce rappel est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement et porte sur la bonne organisation de nos travaux. Hier après-midi, le secrétariat de la commission des finances a adressé à chacun des groupes de notre assemblée une note précisant les modalités des discussions budgétaires qui vont se dérouler, à partir de la semaine prochaine, au sein des commissions dites élargies.

Dans cette note, il est précisé que les orateurs des groupes ne disposeront que de deux minutes de temps de parole, alors que, traditionnellement, ils disposaient de cinq minutes. Chacun comprendra ici que limiter le temps accordé aux orateurs principaux des groupes à deux minutes en commission élargie est absolument inacceptable et constitue une atteinte gravissime au droit d’expression des groupes et des parlementaires.

Madame la présidente, la conférence des présidents ne s’est pas réunie ce matin : pour cette raison, je souhaite appeler votre attention, à la faveur de ce rappel au règlement, sur ce point. Je demande donc, au nom de mon groupe, que la conférence des présidents puisse réexaminer cette question avant le début des débats au sein des commissions élargies, la semaine prochaine.