Intervention de Christian Eckert

Faire des économies, c’est aussi faire des réformes, et j’en voudrais pour exemple la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités locales, communes et intercommunalités, que nous engageons dans ce projet de loi de finances.

Tout le monde s’accorde à dire, depuis des années, que la DGF du bloc communal est injuste. Elle peut varier d’un rapport de 1 à 5 entre des communes identiques. De tels écarts sans aucune justification sont l’effet de la sédimentation de décisions prises au cours du temps et sur lesquelles personne n’est jamais revenu. Or ce gouvernement, avec le soutien de la majorité, engage une réforme de la DGF. Menée progressivement, elle permettra une répartition plus juste et davantage de solidarité entre les territoires.

Une telle réforme est majeure, et elle n’aurait peut-être pas été engagée sans la baisse des concours de l’État aux collectivités territoriales, car c’est la baisse de ces concours qui a permis de faire bouger les choses et qui a entraîné la plupart des acteurs dans le mouvement. Il est évident que des économies doivent être réalisées, mais les décisions des collectivités seront facilitées par le fait que la DGF sera répartie de façon plus équitable au regard des ressources fiscales des collectivités et de leurs charges.