Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Faire des économies, c’est garantir le fonctionnement de notre modèle social. Cette priorité au financement de notre protection sociale se traduit par des mesures concrètes. Dans le projet de loi de finances, c’est notamment la compensation à la Sécurité sociale des manques à gagner liés au pacte de responsabilité et de solidarité : en 2016 comme en 2015, l’État les prendra en totalité à sa charge. Je le répète, quand on estime la réalité de l’effort de chaque administration publique dans la réduction des déficits, ce fait fondamental que le budget de l’État finance la totalité des baisses d’impôts et de prélèvements doit toujours être pris en compte. C’est une nouvelle preuve de notre engagement à assurer le financement, donc la pérennité, de la protection sociale.

Cet engagement produit des résultats. En 2016, les déficits sociaux retrouveront enfin leur niveau d’avant-crise, et ils auront été divisés par deux par rapport à leur niveau atteint en 2011. Cette année, pour la première fois depuis 2002, la dette sociale diminue et, l’an prochain, après douze ans de déficits continus, notre régime de retraites sera à l’équilibre.

Les Français bénéficient aujourd’hui d’un niveau de protection sociale peut-être unique au monde. Ces protections, nous souhaitons tous que nos enfants en profitent également mais, pour cela, il faut faire les économies qui en assurent la pérennité. Il faut donc faire preuve de sérieux budgétaire, car on n’obtient rien de durable si l’on n’est pas sérieux.

Faire des économies, enfin, c’est permettre à l’État d’agir. Quand il faut assurer la protection des Français, sur le territoire national ou à l’étranger, accueillir des réfugiés qui ont tout perdu, soutenir un secteur agricole qui traverse une crise majeure, à chaque fois, l’État doit agir. À chaque fois, il faut trouver des financements pour agir, et, à chaque fois, nous trouvons les économies qui financent ces actions.

Pour toutes ces raisons, le projet de loi de finances pour 2016 vous propose de poursuivre la mise en oeuvre du programme d’économies de 50 milliards d’euros réalisé sur trois ans, dont 16 milliards d’euros d’économies en 2016 : 5,1 milliards sur l’État et ses agences ; 3,5 milliards sur les collectivités, avec un objectif de progression de la dépense locale de 1,2 % l’année prochaine ; 3,4 milliards sur l’assurance maladie ; 4 milliards sur le reste de la protection sociale.

Je ne reviendrai que d’un mot sur la méthode permettant de les calculer. Tout parlementaire de bonne foi – c’est une pétition de principe – la connaît et sait qu’elle a toujours été employée, par nous comme par nos prédécesseurs. Il suffit à chacun de relire le compte rendu de ses interventions ou les documents qu’il aura signés avant 2012 pour se le confirmer et prendre conscience de l’effort sans précédent que nous mettons en oeuvre. Je ne doute pas que ceux qui nous succéderont emploieront la même méthode – et ils feraient bien de s’interroger sur leurs déclarations actuelles.

Tout commentateur qui regarde la réalité des chiffres verra que les économies sont au rendez-vous chaque année. Le poids de la dépense publique est en baisse ; c’est bien la confirmation, sans aucune ambiguïté, de leur réalité, quelle que soit la référence retenue : 56,4 % du PIB en 2014, 55,8 % en 2015, 55,1 % en 2016. C’est seulement quand le commentaire à l’emporte-pièce prend le pas sur l’analyse que l’on refuse de voir les économies.

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