Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ce n’est pas méchant !

Pour les entreprises, Michel Sapin l’a indiqué, ce sont 9 milliards d’euros d’allégements supplémentaires, soit le strict respect de l’annuité 2016 du pacte de responsabilité.

Je voudrais m’arrêter un instant sur la justification de cette diminution des prélèvements pour les entreprises. Là encore, la baisse n’est pas une fin en soi, elle vise des objectifs plus larges. C’est bien pour soutenir la production en France que nous avons engagé des baisses de prélèvements massifs sur les entreprises : c’est en effet la condition pour assurer la prospérité du pays et permettre à ceux qui sont dépourvus d’emploi d’en retrouver un.

Michel Sapin a brillamment exposé les orientations de notre politique économique. À l’entrée de ce débat, je voudrais simplement redire d’un mot le prix qui doit s’attacher à la stabilité fiscale. C’est devenu un passage obligé des discours, mais on sait que les pratiques, en ce domaine, ont varié. Par ailleurs, nos débats au Parlement ont leurs passages obligés sur certains outils : crédit d’impôt recherche, CICE, allégements de cotisations, C3S. Les amendements ne manqueront donc pas sur ces sujets. J’engage chacun d’entre vous à discuter, comme je l’ai fait, non pas seulement avec des représentants officiels des entreprises, mais aussi avec des praticiens, ou des praticiennes, de la fiscalité au sein des entreprises. Leur message est simple : que les impôts soient en hausse ou en baisse, l’essentiel pour eux est de ne pas troubler les projets d’investissement ou d’embauche en évitant les allers-retours permanents.

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