Intervention de Christian Eckert

De nouvelles baisses d’impôts et de nouvelles économies pour les financer et pour diminuer le déficit, c’est là l’objet des principales dispositions de ce projet de loi de finances. Outre les dispositions qui y figurent, votre commission des finances a introduit plusieurs amendements qui seront examinés au cours de la discussion. Je souhaiterais vous préciser dès maintenant que certains sujets seront traités par le collectif budgétaire qui sera déposé mi-novembre : c’est le cas de la fiscalité écologique, de la fiscalité agricole et des questions des incitations fiscales au titre du financement des PME, pour lesquelles nous sommes tenus de proposer une réforme visant à la mise en conformité communautaire de nos dispositifs.

Sur ces trois sujets, le Gouvernement vous proposera de réserver la discussion pour la tenir dans un peu plus d’un mois, autour des propositions du projet de loi de finances rectificative. Il est indispensable d’avoir un débat et de légiférer dans ces trois champs ; mais pour avoir un débat cohérent et pour bien légiférer, il est, je crois, préférable d’attendre le collectif budgétaire et les propositions que le Gouvernement vous fera.

Sur les autres sujets, il adoptera, comme toujours, une attitude d’ouverture à tous les débats et à toutes les questions. Je constate que, dès l’examen de cette première partie, de nombreux parlementaires ont déposé des amendements pour réduire l’effort des collectivités locales et des opérateurs. Une chose est sûre et je vous appelle à en être tous conscients : chaque économie à laquelle on renonce, c’est un effort supplémentaire demandé à d’autres. Au-delà de la pression des intérêts ou des catégories, c’est une réalité qu’il est indispensable d’avoir à l’esprit quand on souhaite amender le projet de loi de finances.

Sur le volet fiscal, nous aurons, comme chaque année, des débats intenses mais, cette année, il y aura un débat particulier dont je me réjouis par avance : celui sur l’engagement de la retenue à la source. Voilà une réforme majeure, essentielle pour l’acceptation de l’impôt et qui aura des conséquences concrètes très positives pour nos concitoyens. Elle fait partie de ces réformes dont on parle depuis des années et que ce gouvernement vous propose de faire enfin, comme la réforme de la DGF ou celle de la baisse du coût du travail.

Le prélèvement à la source vient couronner les évolutions engagées depuis 2012 sur l’impôt sur le revenu. Après l’assiette et le barème, c’est le recouvrement de l’impôt que nous modernisons avec cette réforme. Je sais que certains veulent aller plus loin…