Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Oui, monsieur le président de la commission des finances, les ménages aisés ont une charge fiscale plus importante que les autres, et nous l’assumons entièrement, car l’impôt est un moyen de solidarité et de contribution publique et un moyen fondamental de cohésion sociale. Nous l’assumons comme manifestement l’opposition assume l’idée d’alléger les impôts des plus riches dès qu’elle le pourra, puisque la suppression de l’ISF est la seule réforme fiscale soutenue sur les bancs de la droite.

Pour conclure, je voudrais vous rappeler les principaux chiffres du budget sur lequel vous êtes appelés à vous prononcer. Le déficit public est prévu à 3,3 % en 2016, après 3,8 % en 2015. Sur cette baisse d’environ 10 milliards d’euros, seul un milliard d’euros bénéficierait au budget de l’État, car il compense la totalité des manques à gagner de la Sécurité sociale liés à la mise en oeuvre du pacte de solidarité et de responsabilité. Le déficit de l’État passerait donc de 73 milliards d’euros en 2015, selon notre dernière estimation, à 72 milliards d’euros en 2016.

La dépense publique serait contenue avec une progression limitée à 1,3 % en 2016. Du côté de l’État, les dépenses des ministères et taxes affectées diminueraient d’1 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiales pour 2015 et les dépenses totales de l’État de 2,4 milliards d’euros à périmètre constant. Enfin, le taux des prélèvements obligatoires poursuivrait sa baisse et, après un pic à 44,9 % en 2014, il atteindrait 44,5 % en 2016.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement vous demande d’approuver ce budget,…

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