Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…ventilées entre mesures d’effort budgétaire et mesures de réduction des dépenses, les premières étant une économie, les secondes, une réduction tendancielle. Cet exercice est novateur, bien entendu perfectible, mais avec le mérite de poser le débat sur les 50 milliards d’économies. Le rapport comporte aussi une présentation détaillée du coût des mesures annoncées depuis le début de l’année 2015 et des moyens mis en oeuvre pour leur financement ; je remercie à ce titre le Gouvernement qui nous a transmis toutes les informations nécessaires à cette évaluation. Enfin, un bilan des relations financières entre l’État et la Sécurité sociale rappelle les mesures prises pour compenser les effets du Pacte de responsabilité et de solidarité et de la loi en faveur de la croissance sur les recettes de la Sécurité sociale. De telles informations avaient rarement été publiées jusqu’ici et ont, je crois, le mérite d’enrichir le débat public.

Pour aborder le budget 2016 de l’État, je voudrais revenir sur sept questions.

Premièrement, ce budget est-il, oui ou non, sincère ? Mes chers collègues, sans hésitation, je réponds : « oui ». En effet, il repose sur une prévision de croissance de 1,5 % pour 2016 qui est considérée comme atteignable par le Haut conseil des finances publiques et qui fait l’objet d’un consensus de différents organismes, ainsi que sur une prévision d’inflation de 1 %. Selon ces hypothèses, les recettes publiques augmenteraient de 24 milliards d’euros, soit le rythme naturel, et les dépenses publiques de seulement 14 milliards d’euros grâce aux efforts proposés par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances. Au total, cela devrait nous permettre d’atteindre l’objectif de déficit nominal prévu. Depuis hier soir, j’ai entendu beaucoup de choses sur les prévisions de dépenses, en particulier sur les prévisions d’économies de dépenses.

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