Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous les donne en volume, monsieur de Courson : nous sommes autour de 15 milliards d’euros par an. Cela correspond peu ou prou à l’impact de surcroît de richesse que notre économie est capable de créer. Vous voyez, mes chers collègues de l’opposition, que nous sommes vraiment très loin des déséquilibres qui ont caractérisé les années 2002 à 2012. Si ces chiffres ne suffisaient pas à vous en convaincre, vous pouvez lire l’avis du Haut conseil des finances publiques du 25 septembre dernier qui indique que « ces dernières années, les efforts de maîtrise des dépenses publiques ont été sensibles, avec un ralentissement de leur progression en volume – 0,8 % par an en moyenne entre 2010 et 2014, après 2,2 % entre 2004 et 2008. » je crois que la démonstration est très claire.

Deuxième question : ce budget assainit-il les finances publiques ? La réponse est également « oui ». Pour la première fois depuis 2008, le déficit public passe, je le rappelle, sous la barre des 4 % du produit intérieur brut, et l’objectif de 3,3 % à la fin 2016 est atteignable avec les mesures qui nous sont proposées.

Troisième question : ce budget favorise-t-il le pouvoir d’achat des Français ? Oui, car les mesures proposées auront trois effets. Le premier sera de repousser l’entrée des Français dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, le revenu à partir duquel on commence à payer de l’impôt sur le revenu sera plus élevé. Je vais donner un exemple : un couple marié avec deux enfants payait l’impôt sur le revenu en 2012 à partir de 27 160 euros par an ; désormais, il commencera à y être assujetti à partir de 41 317 euros, soit une différence de 14 157 euros, plus de cinq SMIC mensuels.

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