Intervention de Valérie Rabault

Il faut réveiller cet argent pour qu’il puisse se mobiliser dans l’économie. C’est un appel que je lance depuis cette tribune à l’ensemble des entreprises qui ont bénéficié de ces soutiens de l’État.

Il faut aussi que les ménages, dont l’investissement a un peu baissé, se saisissent de l’ensemble des dispositifs mis à leur disposition : je pense notamment à la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique – 1,4 milliard d’euros pour 2016 –, à la prorogation du prêt à taux zéro – 960 millions d’euros pour 2016 –, à celle de l’éco-prêt à taux zéro ou encore à l’extension du bonus renforcé pour l’acquisition d’un véhicule propre – 10 000 euros d’aide de l’État pour changer son véhicule. Accélérer la reprise économique passe aussi par l’investissement public. Cet investissement est porté par l’État et grandement par les collectivités locales. On sait qu’il a baissé en 2014 et qu’il pourrait encore baisser en 2015. Face à cette situation, l’État répond via plusieurs mesures dans ce projet de loi de finances : création d’un fonds de soutien à l’investissement local pour 1 milliard d’euros, élargissement du FCTVA – le fonds de compensation de la TVA – aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et mise en place d’un fonds de 100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs, auxquels il faudrait ajouter l’enveloppe de 12,5 milliards d’euros consacrés au financement des contrats de plan État-région qui devrait être finalisée ; mais les amendements adoptés par la commission des finances montrent que nous souhaitons aller plus loin et nous aurons l’occasion, monsieur le ministre, d’en débattre en séance publique.

Pour conclure, un mot sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement que nous examinerons en seconde partie du projet de loi de finances. Nous savons qu’elle porte encore en elle les stigmates de la taxe locale… abolie il y aura bientôt cinquante ans, en 1966 ! mais dont nous continuons à supporter les inégalités. Je citerai deux chiffres : Levallois-Perret - au hasard – perçoit par habitant 590 euros de DGF quand Montauban, ville qui n’est chère, n’en perçoit que 182.