Intervention de Jean-Yves Caullet

S’il est facile de relever ce plafond, il est plus compliqué de le garantir. Pour cela, nous avions suggéré un rattrapage fiscal du diesel, qui aurait également permis de financer une incitation à l’évolution du parc, tant pour les ménages les plus modestes, qui utilisent les véhicules les plus anciens, les plus gourmands en carburant et les moins performants au regard de l’environnement, que pour les professionnels, en promouvant notamment l’utilisation du gaz dans la motorisation des poids lourds.

Nous avons donc souhaité donner quelques indications. Les choix seront faits après notre discussion, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Nous pourrons peut-être aborder l’an prochain, puisque la commission du développement durable a vocation à réfléchir au long terme, l’assiette de la contribution au service public de l’électricité. Aujourd’hui assis uniquement sur l’électricité, ce prélèvement est tout de même destiné à financer la lutte contre la précarité énergétique, le service public d’accès à l’énergie et la transition énergétique.