Intervention de Gilles Carrez

D’abord, je crois, monsieur le secrétaire d’État au budget, qu’il faut abandonner le raisonnement par tendances ; ce n’est pas parce qu’on l’a toujours utilisé qu’il faut continuer. Vous avez raison sur un point : compte tenu du vieillissement, il faut raisonner par tendances s’agissant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM ; mais pour ce qui est des autres dépenses, il faudrait s’astreindre à raisonner comme la ménagère – comme chacun d’entre nous quand il s’agit de son budget personnel.

Je remercie la rapporteure générale d’avoir engagé cet effort méthodologique. Dans son rapport, elle s’efforce en effet de distinguer ce qu’elle appelle « l’effort budgétaire », à savoir la moindre augmentation, c’est-à-dire la diminution de l’augmentation – si je puis dire… – des dépenses publiques, et les économies nettes, celles qui comptent réellement.

L’envolée des crédits d’impôts hors CICE m’inquiète aussi. Faites attention notamment au CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui coûtera 1,4 milliard en 2016.

Cela me rappelle le combat que j’ai perdu en 2007 s’agissant du dispositif prévu à l’article 200 quater du code général des impôts – c’était l’équivalent, sous la précédente majorité, du crédit d’impôt transition énergique sous celle-ci. Il devait représenter 900 millions d’euros ; deux ans plus tard, son coût était passé à 2,6 milliards d’euros ! Vous vous en souvenez, n’est-ce pas ? Nous avions convoqué à plusieurs reprises le ministre de l’écologie de l’époque, mais rien n’y a fait : nous avons dû rester spectateurs. Ne vous laissez pas faire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, car il y a là un vrai danger.

Au passage, d’ailleurs, je regrette que vous n’ayez pas du tout tiré parti de l’excellent rapport de l’Inspection générale des finances au sujet des niches sociales. Nous avons essayé, avec Mme la rapporteure générale, de faire la chasse aux amendements de niche. Nous en avons débusqué des dizaines et des dizaines, provenant de tous les bancs de cette assemblée. Malgré tout, nous en avons laissé passer quelques-uns.