Intervention de Gilles Carrez

Vous parlez de la réforme de 2013 ? Mais avec le compte pénibilité, elle a coûté plus cher ! Il faut donc s’astreindre à de vraies réformes.

Pour terminer, madame la présidente, permettez-moi d’ajouter un mot sur les conditions d’exécution du budget 2016. Ce sera le dernier budget pleinement exécuté sous cette majorité. Il faudrait donc que nous puissions le suivre mois après mois. Or la loi de règlement pour l’année 2016 ne sera examinée qu’en mai ou juin, voire fin juin 2017. Nous ne pourrons donc pas discuter de l’exécution de ce budget.

Seules subsisteront alors les obligations européennes, puisque le programme de stabilité, en tout état de cause, devra être transmis à Bruxelles au mois d’avril 2017 dans le cadre de ce que l’on appelle le « semestre européen ». Je vous demanderai donc deux choses, monsieur le ministre, car je sais que vous êtes soucieux de transparence, de sincérité budgétaire, et qu’il vous importe de bien associer le Parlement à l’évolution et à la vérité des comptes publics.

La première demande est la suivante : en 2016, même si nous n’avons pas de collectif budgétaire en milieu d’année, il faudrait que nous ayons tous les moyens nécessaires – avec, notamment, le concours de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques – pour suivre pas à pas l’exécution du budget. C’est important, car l’exécution budgétaire sera plus difficile qu’en 2015.

Seconde demande : s’agissant des programmes de stabilité, nous devrions avoir deux débats dans cet hémicycle, contrairement à ce qui s’est passé en 2015. Il faudrait que le premier de ces débats ait lieu en avril 2016, lorsque vous transmettrez à Bruxelles les documents exigés, et le second début mars 2017 : c’est là que nous verrons vraiment si les comptes de l’année 2016 ont été correctement exécutés, et où nous en serons dans le début de l’exécution du budget pour l’année 2017.

Je vous fais confiance, monsieur le ministre, car la vérité des comptes publics, c’est la base de la démocratie. Je sais que vous êtes soucieux de transparence, et que vous êtes attaché aux droits du Parlement. Pour conclure, j’espère que ces deux propositions rencontreront votre accord.