Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il est compris dans les ménages vulnérables.

Le troisième objectif est de procurer aux agents économiques des solutions de remplacement, afin de sortir du tout-routier individuel, en finançant des transports en commun et des infrastructures de transport moins polluantes et plus économes en émissions de gaz à effet de serre, via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF.

J’en finirai en précisant bien ma pensée. On ne pourra fiscaliser le gazole de la même façon que l’essence qu’en augmentant la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – portant sur le gazole jusqu’à ce qu’elle rejoigne celle qui s’applique à l’essence. Un mouvement en ciseaux, qui consisterait à augmenter la fiscalité du gazole et à diminuer celle de l’essence, serait contradictoire avec le signal prix que la COP 21 nous demande d’adresser à l’ensemble des citoyens.

Le changement climatique nous contraint à transformer le système énergétique en diminuant, au sein du mix énergétique, l’ensemble des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables, et à bâtir un modèle de développement plus durable et plus sobre en carbone.