Intervention de Hervé Mariton

Ainsi que je l’observais à propos de la fiscalité écologique, le collectif budgétaire de cette fin d’année s’annonce très inquiétant, avec des dizaines de milliards d’euros d’augmentations d’impôt et de CSPE dans les tuyaux.

Comme vous l’avez précisé dans votre présentation, monsieur le ministre, le déficit du budget de l’État va baisser de 1 milliard d’euros, à rapporter à un total de plus de 70 milliards : on voit bien que le compte n’y est pas.

Au demeurant, d’autres comptes n’y sont pas non plus. En commission des finances, Mme la rapporteure générale ne m’a pas répondu sur la recapitalisation d’Areva, que M. Sapin a pourtant évoquée récemment dans les médias. Cette recapitalisation n’est pas le choix d’un actionnaire avisé – sinon, l’État n’aurait pas été appelé à verser au pot. Au regard des normes européennes, cette opération n’est pas un investissement mais une dépense, qui à ce titre doit être inscrite dans les déficits.